Version en cours de vérification avant lancement. Courrier, contrats, garanties des transferts et conservation des journaux restent à valider avant publication définitive. Ne couvre pas l'application de messagerie.
Révision:01 / QUANTUMCHAT
Responsable du traitement
QuantumChat GovSec, S.L.NIF: B21932728
Avenida Platja, 56, planta 1, puerta 2, 08930 Sant Adrià de Besòs, Barcelona, EspañaRegistro Mercantil de Barcelona · Sección 8 · Hoja B 635456 · Inscripción 1
BORME · 30/05/2025 · 244064 ceo@quantumchatapp.com info@quantumchatapp.com www.quantumchatapp.com02 / DPO
Délégué externe à la protection des données
Manuel Navarro RajoyAEPD-DPD · A2025166DPD
info@legaldata.pro Agencia Española de Protección de Datos (AEPD)Périmètre et données
Cette notice couvre le portail de prélancement et le tableau de bord de démonstration, pas l'application ni les anciens systèmes. Aucun compte n'est nécessaire pour naviguer. La connexion implique IP, date, ressource et en-têtes du navigateur ; journalisation et durées restent à vérifier. Le code ne contient ni analyse d'audience, publicité, géolocalisation ni profilage. Le formulaire de lancement désactivé ne conserve ni ne transmet d'emails. Le formulaire de contact est une démo locale. N'y saisissez pas de données réelles ou sensibles.
Finalités et bases légales
Par email, nous recevons votre adresse, message et informations volontaires. Les demandes générales reposent sur l'intérêt légitime à répondre (art. 6.1.f RGPD), les mesures précontractuelles demandées sur l'art. 6.1.b et les droits ou obligations légales sur l'art. 6.1.c. Fourniture et sécurité du portail peuvent reposer sur l'intérêt légitime, avec minimisation et mise en balance documentée. Les données sont facultatives mais un contact est nécessaire pour répondre. Aucune décision automatisée à effet juridique ou similaire.
Conservation
Les demandes sont à conserver jusqu'à leur résolution, puis uniquement les éléments nécessaires pendant les délais légaux de responsabilité, avec blocage si requis. Les calendriers du courrier, des journaux et sauvegardes restent à valider. Aucun délai non vérifié n'est promis. Le stockage persistant de la démo n'expire pas automatiquement ; voir la politique de cookies.
Destinataires et transferts
Le responsable confirme OVH pour l'hébergement en Espagne et en France. Personnel autorisé et prestataires de courrier, hébergement ou support peuvent accéder selon les contrats, ainsi que les autorités si la loi l'exige. Entité contractante, sous-traitants ultérieurs, service de courrier, lieux et transferts restent à vérifier. L'hébergement déclaré ne prouve pas que tous les traitements restent dans l'EEE. Le portail vérifié ne contacte pas Stripe, PayPal ou Google reCAPTCHA.
Vos droits
Contactez le responsable ou le DPD pour accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité si applicable. Le consentement peut être retiré sans affecter la licéité antérieure. Réponse normalement gratuite sous un mois ; toute prolongation motivée de deux mois supplémentaires maximum est annoncée pendant le premier mois. N'envoyez pas de pièce d'identité par défaut : des justificatifs proportionnés ne sont demandés qu'en cas de doute raisonnable. Vous pouvez saisir directement l'AEPD sans nous contacter d'abord.
Annonce du lancement et cadeau
La liste n'est pas ouverte. Son activation exigera information près du formulaire, consentement spécifique à l'annonce et au cadeau, conditions du cadeau, confirmation d'email, conservation et désinscription simple. Aucune autre campagne implicite. Google reCAPTCHA est prévu, non actif ; contrat, stockage et transferts seront examinés avant intégration. Aucune donnée d'enfant n'est demandée par cette liste inactive. Naviguer ou défiler n'est pas consentir ; tout nouveau but sera expliqué au préalable. Règle approuvée pour la future liste : consentement spécifique (art. 6.1.a RGPD). Effacement au retrait ou au plus tard un mois après le lancement, au premier de ces termes, et toujours avant deux ans depuis l'inscription, même sans lancement. Ne concerne pas les journaux ; reste à implémenter dans le backend.